Toute tentative d'action consécutive à cette "Assemblée Générale" fantôme, tenue (peut-être) en violation des statuts et malgré mes mises en gardes écrites répétées, provoquera une plainte pénale pour faux, usage de faux, et autres.

L'article 9 de nos statuts actuels (seule valables) précise clairement que:

Art 9. L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres actifs, est
convoquée par le conseil d'administration régulièrement une fois par an dans le
premier trimestre suivant le terme de l'exercice, et, extraordinairement, chaque fois
que les intérêts de l'association l'exigent ou qu'un cinquième des membres actifs le
demandent par écrit au conseil d'administration. L'exercice débute le 1er janvier et se
termine le 31 décembre de chaque année.

Le conseil d'administration n'a pas décidé de cette "A.G. extraordinaire", pas plus qu'un cinquième des membres actifs par écrit.

Par contre, j'ai demandé par écrit qu'une exclusion soit évaluée, conformément aux statuts:

Art. 6. Les membres peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque,
ils portent gravement atteinte aux intérêts de l'association. A partir de la proposition
d'exclusion formulée par le conseil d'administration, jusqu'à la décision définitive de
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont
l'exclusion est envisagée est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales. Un
membre exclus perd le bénéfice de sa cotisation

Or tu as décidé, abusivement et sans en avoir le pouvoir, de:

- ne pas prendre en considération ma requête d'exclusion d'un membre, pourtant transmise par écrit et sourcée
- pour éviter d'avoir à en discuter, de ne pas convoquer de conseil d'administration, quitte à convoquer cette Assemblée Extraordinaire sans décision du Conseil d'Administration.

Pourtant, la demande a bien été transmise plus de 21 jours avant l'Assemblée Générale en question, conformément aux statuts.

C'est tout bonnement un "coup".

La défense des intérêts des usagers de logiciels ne peut pas se faire dans une association qui viole ses propres règles internes à tour de bras, qui maintient à l'écart une part de ses administrateur, qui exclu, en pratique, des administrateurs en dehors de ses propres règles.

Je prend donc ce jour, au nom de l'association, un avocat spécialisé dans le droit des sociétés, pénaliste, pour défendre les intérêts de l'association et de ses membres, contre les faussaires, qui ont organisé une telle "Assemblée Générale Extraordinaire" en violation des statuts.

Il est, de plus, totalement aberrant de voter de nouveaux statuts alors qu'on viole les statuts en cours.
Je recommande à tous ceux qui ne veulent pas être embarqués, contre leur gré, dans cette affaire pénale, de démissionner au plus vite, pour leur tranquillité.

J'appelle les bonnes volontés à m'appeler, pour qu'on puisse sauver l'association de la prise en otage par une partie du comité, en violation des statuts.

Le 15/05/2026 à 10:58, Thierry Coutelier a écrit :

Bonjour,

Afin de finaliser l'enregistrement au RCS il nous faut votre numéro national.

Merci de me l'envoyer

Bien a vous

Thierry

Brent Frère

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Postal address: 58, rue d'Esch
L-3720 Rumelange
Grand-Duchy of Luxembourg
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