CommuniqueDePresse

14 et 15 Avril: deux jours pour la liberté informatique à Bruxelles.

Jour 1: Conférence et manifestation contre la tyrannie des brevets dans l'Union Européenne

La manifestation de Bruxelles accompagne deux jours de conférences au Parlement européen. La FFII espère aussi déclencher une série d'événements semblables dans les capitales européennes durant la période précédant les élections du Parlement européen, le 13 juin. De plus, durant cette période, les internautes sont appelés à bloquer l'accès à leur sites web et pointer à la place vers des pages de protestation (http://swpat.ffii.org/lisri/03/demo0819/#links) Des actions similaires en août et septembre 2003, ont clôt "la Révolte des brevets de 2003", qui, selon John Dvorak, chroniqueur à PC Magazine US, avait attiré à Bruxelles 500 participants venus de toute l'Europe, et dont l'écho avait résonné chez les scientifiques et les entreprises informatiques. La conjonction d'une argumentation élaborée et du soulèvement massif de l'opinion publique ont finalement persuadé une majorité des Membres du Parlement Européen (MPE) (http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/ana/) de tous les bords politiques à voter de réelles limites à la brevetabilité. (http://swpat.ffii.org/journal/03/plen0924/index.fr.html/)

Cependant, le Parlement de l'UE n'adopte pas les lois seul. Il a besoin du soutien de la Commission et du Conseil des ministres. Dans le cas de la directive sur les brevets logiciels, le Groupe "Propriété Intellectuelle" (Brevets) du Conseil n'est composé que de membres qui sont exactement les mêmes experts des brevets qui, dans un autre cadre institutionel, dirigent l'Office européen des brevets (OEB). Le 23 septembre 2003, la veille du vote du Parlement européen, le Commisaire de l'UE Frits Bolkestein (http://swpat.ffii.org/players/bolkestein/) avait menacé le Parlement de perdre son influence concernant la législation européenne sur les brevets s'il allait à l'encontre de la volonté du Conseil. Le Conseil, avait alors averti Bolkestein, laisserait tout bonnement tomber la directive et continuerait d'appliquer sa propre politique dans le cadre inter-gouvernemental de l'Office Européen des Brevets, hors de portée du contrôle parlementaire.

Peu après que le Parlement ait bravé les menaces de Bolkestein, sa Direction Générale a fait circuler un document interne (http://swpat.ffii.org/papers/europarl0309/cec0311/) dans lequel elle discrédite le vote du Parlement, en se basant sur des arguments formels et de fausses assertions. Ceci a encouragé les experts nationaux des brevets du Groupe "Propriété Intellectuelle" du Conseil à pousser une proposition non publiée pour une brevetabilite illimitée (http://swpat.ffii.org/events/2004/europarl0309/cons0410/), à partir de laquelle un document non encore divulgué a été rédigé le 17/03/2004. Le Groupe de travail du Conseil s'applique à dissimuler ce que chaque gouvernement a soutenu. Lorsqu'on leur demande, la plupart des gouvernements disent que les autres gouvernements les pressent énergiquement à accepter une brevetabilité illimitée des logiciels.

La FFII a exprimé ses inquiétudes dans un Appel a l'action (http://swpat.ffii.org/papers/europarl0309/demands/) qui a recueilli le soutien de nombreux membres du Parlement européen, d'associations, d'entreprises et de particuliers, dont la plupart auront l'occasion d'expliquer leurs préoccupations lors de la conférence de presse du 14 avril à Bruxelles.

Programe du Mercredi, 14 avril 2004

• 10:00-11:00 - Conférence de presse au Parlement européen, inscription à bxl0404@ffii.org
• 11:30-14:00 - Discours et représentations au Square Luxembourg, face au Parlement, manifestation pédestre jusqu'aux bâtiments du Conseil.
• 14:00-18:00 - Conférence sur les brevets logiciels à la salle AG2 du Parlement, inscription par http://aktiv.ffii.org/?l=fr Questions à conf0404@ffii.org

Jour 2: Le Groupe des Verts/ALE organise une conférence sur les logiciels libres et les droits numériques au PE, salle ASP AG2

Réunion de représentants des groupes d'utilisateurs Linux (LUG) des 25 pays membres de l'Union Européenne Une connection Wifi sera disponible.

Programe du Jeudi, 15 avril 2004

• 9:00-11:00 Rassemblement des LUG et associations pour la promotion des logiciels libres: BxLUG - Belgium, RWO - Plug - Poland, Vrijschrift - The Netherlands, LiLux - Luxembourg, FFS Software - Austria, APRIL - HNS-info.net - France, GUUG - Germany, SSLUG - Sweden&Denmark, LUGOS - Slovenia, Debian - Latvia, AKL - Lithuania, LugRoma - Italy, Grece, Cyprus,...
• 11.00-12.30 Linux Install Party for MEps with Monica Frassoni Dany Cohn-Bendit, Hiltrud Breyer, Bart Staes, Hélène Flautre ... organized by BxLug
• 15.00 PANEL I: FAIR USE/COPIE PRIVÉE

  - Gwen Hinze(Electronic Fronteer Foundation)
  - Laurence Lebersorg(Test-Achat Belgium)
  - Jon Lech Johansen(DVD-Jon)

• 16.00 PANEL II: FREE/OPEN SOURCE SOFTWARE

  - Cristiano Paggetti(Italy): eGovernment
  - Andrea Glorioso (Italy) : Free Content
  - Herman Bruynickx(Belgium): Free software in education
  - Jens Muhlhaus(Germany): Public administration: Linux für Munchen

• 17.00 PANEL III : FREE AS IN FREEDOM

  - Georg Greve, FSF Europe (Germany) Agenda 1910

• 17.30 Alan Cox http://www.linux.org.uk co-signatory of the letter sent by Linus Torvalds to the President of EP against software patents(UK)

Pour des raisons de sécurité l'accés au PE requit un enregistrement avant le 7 Avril: http://greens-efa.org/pdf/agenda/euroLUGparty.pdf/

Contacts

Email:

 * Pour la FFII: media at ffii.org
 * Pour les Verts: Laurence Vandewalle - lvandewalle at europarl.eu.int

Téléphone:

* Hartmut Pilch +49-89-18979927 (Allemand/Anglais/Français)
* Benjamin Henrion +32-10-454761 (Français/Anglais)
* Jonas Maebe +32-485-36-96-45 (Néérlandais/Anglais/Français)
* Dieter Van Uytvanck +32-499-16-70-10 (Néérlandais/Anglais/Français)
* Laurence Vandewalle +32 22841965

A propos de la FFII - http://www.ffii.org

L'Association pour une infrastructure de l'information libre (FFII) est une association à but non lucratif enregistrée à Munich, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 250 membres, 300 sociétés et 15 000 adhérents ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels.

A propos des Verts:http://www.greens-efa.org

Au Luxembourg - http://www.greng.lu/site/

URL permanente de ce communiqué de presse:

 http://www.linux.lu/wiki/index.php/CommuniqueDePresse

Liens

* http://www.euractiv.com/cgi-bin/cgint.exe/1?204&OIDN=1507361&-tt= - Le Conseil de l'UE critique le manque de démocratie dans les élections présidentielles en Russie.

Les membres du Conseil soulignent qu'il n'y a pas eu de réelle discussion sur les choix politiques avant les élections et que les candidats alternatifs n'ont pas eu de véritables chances. Cependant, de manière assez étrange, les procédures en Russie peuvent sembler plus démocratiques que dans l'UE, à cause justement du rôle joué par le Conseil. Le parlement russe a toujours le pouvoir d'écrire la loi. Il n'a pas de Commission et de Conseil décidant, dans d'anonymes procédures en coulisses, de bazarder les votes du Parlement, après avoir déclaré que seuls les intérêts d'une "majorité économique" revendiquée méritaient d'être protégés et refusant systématiquement toute discussion sur des choix politiques.

* http://www.linux.lu - LiLux asbl. Linux User Group Luxembourg.

* http://wiki.ael.be/index.php/Demo14and15april - site de travail wiki Demo14and15april AEL

Il s'agit du site de travail wiki sur lequel des bénévoles offrent leur aide pour les questions logistiques de la manifestation.