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  • Objet :* Invitation à une manifestation dans le cadre du projet de directive sur la brevetabilité d'invention mise en oeuvre par ordinateur.

Cher Monsieur (Madame) le (la) député(e),

La présidence irlandaise du Conseil prime une fois de plus dans des négotiations secrètes les intérêts de la communauté des brevets contre ceux des développeurs de logiciels, des hommes d'affaires et des utilisateurs :

Cote Document: 7377/04
Titre: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur - Proposition d'un nouvel article 6bis:Clause d'interopérabilité
Texte intégral: (!) N/A
Dossier interinstitutionnel: 2002/0047(COD)
Matières:   PI 34
CODEC 370
Type Document: DOCUMENT DE TRAVAIL
Emetteur: la délégation luxembourgeoise
Destinataire: Groupe "Propriété Intellectuelle" (Brevets)
Date Document: 15-03-2004
Date Réunion:
Date d'Archivage: 15-03-2004
Langue Document: FR

Le document antérieur à celui-ci est analysé sur : http://swpat.ffii.org/papiers/europarl0309/cons0401/

Après des années d'expériences déçues, nous n'avons plus aucune confiance dans le Groupe "Propriété Intellectuelle" (Brevets) du Conseil de l'Union Européenne, i.e. le groupe de personnes qui, dans d'autres instances organisationnelles, dirigent l'Office Européen des Brevets (O.E.B.).

La Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) a décidé de lancer une campagne de sensibilisation et d'information dans plusieurs pays européens, avec comme point de départ une rencontre au Parlement Européen à Bruxelles le mercredi 14 avril (salle ASP AG2), réunissant des scientifiques, des développeurs et des journalistes.

Pour plus d'informations, consulter : http://www.linux.lu/wiki/index.php/CommuniqueDePresse

Nous serions ravis de vous accueillir à cette manifestation. Merci de vous inscrire auprès de : bxl0404@ffii.org

Nous serions également très heureux si vous acceptiez d'être publiquement listé comme signataire de « L'appel à l'action II ». Dans ce cas, merci de contacter cpedu-help@ffii.org.

Pour plus d'informations, consulter : http://swpat.ffii.org/papers/europarl0309/demands/

Peut-être pourriez-vous également nous suggérer d'autres membres de votre groupe parlementaire ou du gouvernement à qui nous devrions écrire.

Permettez-nous de vous exprimer à nouveau notre gratitude pour votre courage et celui de votre groupe à défendre l'intérêt public.

Veuillez agréer, Monsieur (Madame) le (la) député(e), l'expression de nos sentiments les plus distingués.