Lilux-info March 2004

lilux-info@lilux.lu

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Demo in Bruselles on 14th and 15th of April.

by Thierry Coutelier

-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 Who will come to the Demon on April 14th and 15th ? It is important we show ourself on the 14th at least. We have already reached someting with the parliament now we need to show that we are still against software patents and that we will not stop till Software is excluded from patentability. For those that are will come help us please send an e-mail to contact(a)linux.lu so we may organize transportations. Please tell us if you come on 14th or 15th or both. There is a possibility to reserve some rooms for the night but we need to know as soon as possible who will come. - -- Thierry Coutelier No Patents on Software: http://www.linux.lu/epatent -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.2.3 (GNU/Linux) Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org iD8DBQFAaEc5POfrcNNQX7oRAsLlAJsHEw6IwL3rcoT17JClT6Qf6mo9ugCffIMa SCpiHbh7E3VHKozchYjspZI= =nMsK -----END PGP SIGNATURE-----

21 years, 10 months

Décision CEC sur MSFT

by Serge Marelli

En anglais http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/… En français http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/… c'est beau comme... beau Serge -- ---------------------------------------------------------------------- Serge Marelli, Luxembourg E-mail : serge.marelli(a)linux.lu ---------------------------------------------------------------------- LiLux, Luxembourg LUG : http://www.linux.lu/ Defending Innovation against Patent Inflation http://swpat.ffii.org/

21 years, 10 months

Décision CEC sur MSFT

by Serge Marelli

21 years, 10 months

Pourquoi condamner Microsoft ?

by Michel Maria-SUbe

Je vous livre texto ce que j'ai pu entendre en �coutant la chaine de radio france-infos hier � l'heure du repas de midi (lequel fut plut�t gach�); cela donne un aper�u du bourage m�diatique que des millions d'auditeurs fran�ais subissent journali�rement de la part de leur radios publiques (manifestement prises d'assaut par le lobby MS): Mercredi 24 Mars 2004 Pourquoi condamner Microsoft ? Vous achetez un ordinateur tout neuf dans le commerce, vous mettez un CD de musique � l'int�rieur et rien ne se passe. Vous cliquez sur un fichier vid�o : toujours rien. Voil� ce qui pourrait arriver si Microsoft mettait en application aujourd'hui la condamnation de la Commission Europ�enne. Plus de Windows Media Player �gale plus de musique ni de vid�o sur votre PC neuf � moins, bien s�r, que votre vendeur ne fournisse � la place un logiciel concurrent ou que vous en achetiez un vous m�me dans une autre boutique. La strat�gie d'int�gration touts azimuts d�fendue par Microsoft et contest�e aujourd'hui par des concurrents aupr�s des instances europ�ennes n'est pas nouvelle. Elle a permis � Microsoft d'asseoir son empire mais elle a aussi permis au passage au grand public de s'approprier l'informatique. Microsoft, c'est comme un constructeur automobile qui fournirait les pneus, les airbags, l'autoradio et tant qu'on y est l'essence et le permis de conduire. L'avantage, c'est qu'on ne se casserait pas la t�te pour choisir. L'inconv�nient, c'est que tout le monde roulerait dans les m�mes v�hicules au grand dam des autres constructeurs. La diff�rence, c'est qu'un ordinateur c'est plus difficile � piloter qu'une voiture. Pour Microsoft, un syst�me d'exploitation, c'est-�-dire un programme dont la fonction initiale, il y a 20 ans, �tait seulement de faire que votre ordinateur s'allume, doit aujourd'hui servir � bien d'autres choses et demain � encore plus de choses. Internet fait partie int�grante de l'informatique alors Microsoft impose son navigateur Web. L'audio et la vid�o envahissent nos disques durs et l'�diteur nous case son Media Player. Demain, ce sera sans doute un antivirus ou un syst�me de reconnaissance vocale int�gr�s � Windows. L'ironie c'est qu'il y a des utilisateurs qui se plaignent parce que Media Player ne permet pas de regarder des DVD. Quand, pour une fois, Microsoft respecte la concurrence, ce sont les consommateurs qui r�lent ! PS: la chronique est disponible sur l'adresse http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/hightech/index.php… et vous pouvez m�me y adresser un commentaire sur ce que vous en pensez.... Enfin heureusement la bande FM propose en France des chaines de radios bien plus intelligentes (et libres) que france-infos ou france inter comme par exemple BFM, enti�rement consacr�e � de l'info �conomique, sur 103KHz (malheureusement non captable au Luxembourg) M. __________________________________ Do you Yahoo!? Yahoo! Finance Tax Center - File online. File on time. http://taxes.yahoo.com/filing.html

21 years, 10 months

About word attachements

by Brent Frère

This is the answer I sent back when receiving a MsWord encoded CV. I always receives the CV in correct format as consequence. =================================================================================================================== Monsieur, J'ai reçu votre e-mail, cependant je ne peux lire votre CV. En effet, celui-ci m'est parvenu en format Ms-Office, qui est un format propriétaire secret. J'estime être en droit de choisir librement mon fournisseur de suite office, et j'ai donc opte pour un autre fournisseur que Microsoft. En m'envoyant des documents dans ce format, vous semblez me dénier ce droit, et m'imposer pour pouvoir vous lire non seulement un fournisseur unique et monopolistique de suite office, mais de fait également le fournisseur de systèmes d'exploitation et l'architecture matérielle des machines. En somme, pour vous lire, il faut que je me soumette complètement à votre dictât en matière technique. Je vous demanderai donc si vous voulez être lu de bien vouloir envoyer dorénavant vos documents dans un format publié, ouvert, portable, documenté, standardisé, comme HTML, PDF, PS ou RTF par exemple. Je vous recommande cette méthode en général, pas seulement avec moi. Elle indique dans votre chef un certain professionnalisme et connaissance de l'éthique qui va avec l'informatique. En annexe, un petit document qui vous expliquera plus avant ma position. Pour convertir gratuitement des documents en PDF, je vous recommande l'outil libre, multi-plateformes et gratuit OpenOffice (http://openoffice.org) =================================================================================================================== Some english or german native speaker to translate it ? -- Brent Frère Private e-mail: Brent(a)BFrere.net Postal address: 5, rue de Mamer L-8280 Kehlen Grand-Duchy of Luxembourg European Union Mobile: +352-021/29.05.98 Fax: +352-26.30.05.96 Home: +352-307.341 URL: http://BFrere.net

21 years, 10 months

[Fwd: [AEL] fr: Marchés OEM (Microsoft) : Lettre ouverte à Mr Mario Monti]

by Serge Marelli

-----Forwarded Message----- From: Alexandre Dulaunoy <alexandre.dulaunoy(a)ael.be> To: ael-press(a)ael.be Subject: [AEL] fr: Marchés OEM (Microsoft) : Lettre ouverte à Mr Mario Monti Date: Mon, 22 Mar 2004 15:27:40 +0100 ''Bruxelles, Paris, le 18 mars 2004'' (Pour diffusion immédiate, à diffuser largement) Cher Monsieur Monti, Cher Monsieur Bolkestein, Cher(s) Membres de la Commission Européenne DG Concurrence et Marché Intérieur, Durant votre enquête concernant l'abus de position dominante de l'éditeur de logiciels Microsoft, nous nous étonnons fortement que vous n'ayez pas abordé la question stratégique de la vente liée. Nous nous étonnons que votre Commission n'ait pas fait réaliser d'étude pour savoir quelles étaient les causes principales de la position dominante de cet éditeur sur le marché des systèmes d'exploitation propriétaires pour micro-ordinateurs. Nous nous étonnons que vous ne dissociez pas l'économie des biens matériels, qui répond à des coûts marginaux stables, de l'économie des biens immatériels, qui elle répond à des coûts marginaux tendant vers zéro. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, en général, ces deux économies de biens sont considérées de manière différente en comptabilité. Nous nous étonnons que cet éditeur de logiciel et non pas de *matériels* tentent de profiter de la différence de côuts marginaux importante qui existe entre ces deux biens, régis par des économies complètement différentes. Nous nous étonnons que dans cette partie du marché, c'est-à-dire celle des ordinateurs pré-installés avec des logiciels OEM, la plupart des consommateurs n'arrivent pas à obtenir auprès des vendeurs les prix de ces logiciels OEM (par exemple : Avez-vous vu le prix de Microsoft Windows en achetant votre ordinateur ?) Nous nous étonnons que vous ne preniez pas de mesures en ce qui concerne l'affichage des termes de la licence avant l'achat du bien, l'affichage des prix, les conditions de refus des termes de la licence CLUF (laquelle mériterait un test pour analyser sa conformité avec le droit des consommateurs), afin de pouvoir faire jouer les termes de la concurrence sur le marché des systèmes d'exploitation. Nous ferons également remarquer que la gestion de cette concurrence sur le marché des systèmes d'exploitation qui présente peu d'acteurs, doit tenir compte des effets de réseau dans le monde du logiciel et des entreprises. Seul un très faible nombre de personnes a jusqu'ici réussi à obtenir le remboursement de la licence de Microsoft Windows, alors que celle-ci prévoit pourtant la possibilité d'un tel remboursement en cas de refus de ses termes par l'acheteur. Le fait qu'un logiciel propriétaire soit pré-installé pour des raisons de commodité ne doit pas léser les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce logiciel, en les faisant d'abord payer, et en les obligeant ensuite à des démarches longues pour un remboursement aléatoire et le plus souvent dérisoire par rapport au coût estimé de la licence OEM ! Si le remboursement est aléatoire, son montant aussi : il est le plus souvent impossible d'obtenir le prix de la licence, pourtant inclus dans le prix total déboursé lors de l'achat. Il serait tout simplement normal que l'acheteur soit informé au préalable du prix des licences, et qu'il ait la possibilite d'acheter le matériel (ordinateur ou péripherique) sans acheter conjointement ces licences. Or, il serait possible d'imposer que les contrats de licence soient accessibles sur le lieu de vente (a fortiori pour les achats sur internet). Nous invitons donc la Commission à prendre en compte ces arguments, qui ont des impacts importants pour le consommateur dans le dossier d'étude de concurrence de l'éditeur de logiciels Microsoft, mais aussi éditeurs de logiciel usant des mêmes pratiques. Nos associations restent également à votre disposition pour toute information complementaire. ---- A propos des organisations signataires AEL (www.ael.be) - L'Association Electronique Libre (AEL) L'Association Electronique Libre (AEL) a été créée dans le but de protéger les libertés fondamentales dans la société de l'information. Le cyberespace (ou la société de l'information) est un endroit merveilleux ou la liberté, la démocratie et l'éthique sont disponibles sans frontière. Mais de nombreux dangers et forces désirent limiter la liberté. L'Association Electronique Libre veut protéger les libertés fondamentales en promulguant ces idées dans la société: le logiciel libre, la liberté d'expression, le respect de la vie privée, le droit d'etre anonyme,un accès libre et équitable à l'information, l'utilisation des standards ouverts et libres dans le monde électronique. Contact presse Benjamin Henrion bh(at)udev.org : +32 498 292771 AFUL (www.aful.org) L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est la promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres associations qui poursuivent des objectifs similaires. Contact presse : Alain Coulais alain.coulais(à)aful.org +33 1 40 51 21 45 Michel Aconin m.aconin(à)free.fr +33 4 93 31 11 38 APRIL (www.april.org) L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques de solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts. Contact presse : Frédéric Couchet fcouchet(at)april.org : +33 6 60 68 89 31 -- ASBL AEL (Association Electronique Libre) https://www.ael.be/ _______________________________________________ Ael-press mailing list Ael-press(a)ael.be http://www.ael.be/mailman/listinfo/ael-press -- ---------------------------------------------------------------------- Serge Marelli, Luxembourg E-mail : serge.marelli(a)linux.lu ---------------------------------------------------------------------- LiLux, Luxembourg LUG : http://www.linux.lu/ Defending Innovation against Patent Inflation http://swpat.ffii.org/

21 years, 10 months

Important: Conference and LUG in Brussels - please forward.

by Thierry Coutelier

-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 Conferences and LUG in Brussels European Parliament room ASP 1G2 ________________________________________________________________ Most legal frame related to new technologies is cooked up at Brussels. To get a feet into European Parliament's door and show that you care right before the election (to whetten your appetite: its Members will decide on the patentability of software, on data privacy issues, TPRM, and so on), join an installfest within parliament (and bring your favorite MEP with you), attend a panel with ALAN COX, GEORG GREVE, Jon Lech Johansen or DVD JON (of decss fame), participate in a guided tour through brussels (anti-swpats "demo"), meet LUGs and programming rights groups from all over the place, or to meet some chaotic nerds of FFII book your hostel now. On 14 April evening, there will be a diner/party at restaurant La Tentation, in the center of Brussels. See http://plone.ffii.org/events/2004/ Entrance is free however to access the building you have to register online before 7 April http://www.greens-efa.org Contact : lvandewalle(a)europarl.eu.int euroLUGparty Brussels European Parliament room ASP 1G2 15 April 2004 ________________________________________________________________ The Greens in European parliament invite representatives of Linux Users Groups of the 25 Member States of the European Union to come to Brussels to - - enhance the networking among the free software community in Europe(in ~ particular with the New Member states) - - prepare the second reading on the software patents directive - - show inside EP what free software is, how it works and what ideas lie ~ behind - - participate to the FFII conference and demo against software patents on ~ 14 April Programme 9.00 Gathering European LUGs and associations for the promotion of free software (FFS Software - Austria, AFUL & APRIL, GUUG - Germany, ...) 11.00-12.30 Linux Install Party for Green candidates The morning session is chaired by Dany Cohn-Bendit MEP 15.00 PANEL I: PRIVATE COPY Jon Lech Johansen(DVD-Jon) Laurence Lebersorg(Test-Achat Belgium) Gwen Hinze(EFF) 15. 45 PANEL II: FREE/OPEN SOURCE SOFTWARE Cristiano Paggetti(Italy): eGovernment - Free infrastructure Andrea Glorioso (Italy) : Free content Herman Bruynickx(Belgium): Free software in education Jens Muhlhaus(Germany): Public administration: Linux für Munchen 16.45 PANEL III : FREE AS IN FREEDOM Georg Greve, FSF Europe (Germany) Agenda 1910 Alan Cox www.linux.org.uk co-signatory of the letter sent by Linus Torvalds to the President of EP against software patents(UK)- tbc The afternoon session is chaired by Monica Frassoni MEP - -- Thierry Coutelier No Patents on Software: http://www.linux.lu/epatent -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.2.3 (GNU/Linux) Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org iD8DBQFAX/rkPOfrcNNQX7oRArSSAJ0abmxcJp/S2Hs+iGfEaUtmsrG8YwCgtD4p Qe6mUGIQMOjXNWeWhvWWpJk= =5PO0 -----END PGP SIGNATURE-----

21 years, 10 months

Communiqué - FFII : Manifestations le 14-04-04 à Bruxelles

by Serge Marelli

Manifestations le 14-04-04 à Bruxelles L'Association pour une infrastructure de l'information libre (Foundation for a Free Information Infrastructure - FFII) appelle ses 50 000 supporters européens et les 300 000 signataires de sa pétition, comprenant plus de 2000 PDG des compagnies informatiques européennes, à défiler dans les rues de Bruxelles le 14 avril et dans les capitales européennes aux alentours du 1er mai et à bloquer l'accès à leur sites webs, pour protester contre les derniers mouvements du Conseil de l'UE et de la Commission visant à légaliser les brevets sur les règles de calcul informatiques et les méthodes d'affaire, et en soutien au Parlement européen, qui a voté en septembre dernier pour que de tels sujets soient clairement exclus de la brevetabilité. Pour diffusion immédiate - Merci de largement retransmettre Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14/04/2004 à Bruxelles La manifestation de Bruxelles accompagne deux jours de conférences au Parlement européen. La FFII espère ainsi déclencher une série d'événements semblables dans les capitales européennes durant la période précédant les élections du Parlement européen, le 17 juin. De plus, durant cette période, les internautes sont appelés à bloquer l'accès à leur sites Web et pointer à la place vers des pages de protestation. Des actions similaires en aout et septembre 2003, ont clôt "la Révolte des brevets de 2003", qui, selon John Dvorak, chroniqueur à PC Magazine US, avait attiré 500 participants venus de toute l'Europe à Bruxelles, et dont l'écho avait résonné chez les scientifiques et les entreprises informatiques. La conjonction d'une argumentation élaborée et du soulèvement massif de l'opinion publique ont finalement persuadé une majorité des Membres du Parlement européen (MPE) de tous les bords politiques à voter de réelles limites à la brevetabilite. Cependant le Parlement de l'UE ne peux pas passer des lois seul. Il a besoin du soutien de la Commission et du Conseil des ministres. Concernant ce dernier, le véritable pouvoir est entre les mains de bureaucrates spécialistes attachés aux gouvernements européens et qui sont souvent affiliés à des communautés défendant des intérêts spécifiques. Dans le cas de la directive sur les brevets logiciels, le Groupe "Propriété Intellectuelle" (Brevets) du Conseil n'est composé que de membres qui sont exactement les mêmes experts des brevets qui, dans un autre cadre institutionnel, dirigent l'Office européen des brevets (OEB). Le 23 septembre 2003, la veille du vote du Parlement européen, le Commissaire de l'UE Frits Bolkestein a menacé le Parlement de perdre son influence concernant la législation européenne sur les brevets s'il allait à l'encontre de la volonté du Conseil. Le Conseil, a averti Bolkestein, laisserait tout bonnement tomber la directive et continuerait d'appliquer sa propre politique en dehors de l'UE, dans le cadre inter-gouvernemental de l'Office européen des brevets, hors de portée du contrôle parlementaire. Peu après que le Parlement a bravé les menaces de Bolkestein, sa direction a fait circulé un document secret au sein des gouvernements membres dans lequel elle discrédite le vote du Parlement, en se basant sur des arguments formels et de fausses assertions. Ceci a encouragé les experts nationaux des brevets du Groupe "Propriété Intellectuelle" (Brevets) du Conseil à pousser de l'avant avec une proposition secrète pour une brevetabilite illimitée, à partir de laquelle un document non encore divulgué a été rédigé le 17/03/2004 (mercredi dernier). Le Groupe de travail du Conseil s'applique à dissimuler ce que chaque gouvernement a soutenu. Lorsqu'on leur demande, la plupart des gouvernements disent que les autres gouvernements les pressent énergiquement à accepter une brevetabilité illimitée. La FFII a exprimé ses inquiétudes dans un Appel a l'action qui a recueilli le soutien de nombreux membres du Parlement européen, d'associations, d'entreprises et de particuliers, dont la plupart auront l'occasion d'expliquer leurs préoccupations lors de la conférence de presse du 14 avril à Bruxelles. Ces deux jours de manifestation coïncident avec une conférence à l'Université de Berkeley en Californie, USA, sur les nouveaux rapports de la Federal Trade Commission et de la National Academy of Sciences qui soulignent que les brevets logiciels étouffe l'innovation et qui appellent à une réforme du système des brevets. Agenda Le programme à Bruxelles est à peu près le suivant Mercredi, 14 avril 2004 10:00-11:00 Conférence de presse au Parlement européen, salle ASP AG2, inscription à bxl0404(a)ffii.org 11:30-14:00 Discours et représentations au Square Luxembourg, à côté du Parlement, manifestation pédestre jusqu'aux bâtiments du Conseil. 14:00-18:00 Conférence sur les brevets logiciels à la salle AG2 du Parlement, inscription à conf0404(a)ffii.org Jeudi, 15 avril 2004 09-18:00 Conférence sur les logiciels libres et les droits numériques organisée par le Groupe des Verts/Alliance libre européenne au PE, salle ASP AG2 Contacts Email media@ffii org Téléphones Hartmut Pilch +49-89-18979927 (Allemand/Anglais/Français) Benjamin Henrion +32-10-454761 (Français/Anglais) Jonas Maebe +32-485-36-96-45 (Néérlandais/Anglais/Français) Dieter Van Uytvanck +32-499-16-70-10 (Néérlandais/Anglais/Français) À propos de la FFII www.ffii.org L'Association pour une infrastructure de l'information libre (FFII) est une association à but non lucratif enregistrée a Munich, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 250 membres, 300 sociétés et 15 000 adhérents ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels. URL permanente de ce communiqué de presse http://plone.ffii.org/events/2004/bxl04/fr/pr/ -- ---------------------------------------------------------------------- "Data processing is not a field of technology in the sense of patent law, and innovations in data processing are not inventions in the sense of patent law." (European Parliament 24-sep-2003) ---------------------------------------------------------------------- Serge Marelli, Luxembourg E-mail : serge.marelli(a)linux.lu ---------------------------------------------------------------------- LiLux : http://www.linux.lu/ Defending Innovation against Patent Inflation http://swpat.ffii.org/ over 200,000 votes & 2000 firms against software patents http://noepatents.org/

21 years, 10 months

[Fwd: Microsoft et les marches OEM: Lettre Ouverte a Mr Monti]

by Serge Marelli

Bonjour, Pour info, et Brent, ça, c'est pour toi :-)) Serge -----Forwarded Message----- From: Henrion Benjamin <bh(a)udev.org> To: bxl(a)ffii.org Subject: Microsoft et les marches OEM: Lettre Ouverte a Mr Monti Date: Thu, 18 Mar 2004 17:14:08 +0100 ==================================================================== Microsoft et la marche OEM: Lettre Ouverte a Mr Monti ==================================================================== Affichage des prix et vente liee en ce qui concerne les contrats de licence OEM Bruxelles, Paris, le 18 mars 2004 (Pour diffusion immediate, a diffuser largement) Cher Monsieur Monti, Cher Monsieur Bolkestein, Cher(s) Membres de la Commission Europeenne DG Concurrence et Marche Interieur, Durant votre enquete concernant l'abus de position dominante de l'editeur de logiciels proprietaires Microsoft, nous nous etonnons fortement que vous n'ayez pas aborde la question strategique de la vente liee. Nous nous etonnons que votre Commission n'ait pas fait d'etude pour savoir quelles etaient les causes principales de la raison de la position dominante de cet editeur sur le marche des systemes d'exploitations proprietaires pour micro-ordinateurs. Nous nous etonnons que vous ne dissociez pas l'economie des biens des materiels, qui repond a des couts marginaux stables, de l'economie des biens immateriels, qui elle reponds a des couts marginaux tendant vers zero. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, en general, ces deux economies de biens sont considerees de maniere differente en economie. Nous nous etonnons que les editeurs de logiciels proprietaires et non pas de 'materiels' essaie de profiter de la difference de couts marginaux importante qui existe entre ces deux biens, regis par des economies completement differentes. Nous nous etonnons que dans cette partie du marche, c'est-a-dire celle des ordinateurs preinstalles avec des logiciels OEM, la pluspart des consommateurs n'arrivent pas a ce que les vendeurs leur fournissent les prix de ces logiciels OEM (par exemple : Avez-vous vu le prix de Microsoft Windows en achetant votre ordinateur ?) Nous nous etonnons que vous ne preniez pas de mesures en ce qui concerne l'affichage des termes de la licence avant l'achat du bien, l'affichage des prix, les conditions de refus des termes de la licence CLUF (laquelle meriterait un test pour analyser sa conformite avec le droit du consommateur), afin de pourvoir faire jouer les termes de la concurrence sur le marche des systemes d'exploitation, afin que le consommateur puisse profiter d'une diminution des prix. Nous ferons egalement remarquer que la gestion de cette concurrence, sur le marche des systemes d'exploitations qui presente peu d'acteurs, doit tenir compte des effets de reseaux dans le monde du logiciel (proprietaire et libre) et des societes. En pratique, tres peu de personnes ont reussi, et encore leur a-t-il fallu de longues demarches, a se faire rembourser une licence (par exemple) pour un systeme Microsoft Windows, alors meme que cela est prevu dans la licence de ce produit. Le fait qu'un logiciel proprietaire soit preinstalle pour des raisons de commodite ne doit pas leser les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce logiciel, en les faisant d'abord payer, et en les obligeant a des demarches longues pour un remboursement aleatoire. Si le remboursement est aleatoire, son montant aussi : il est le plus souvent impossible d'obtenir le prix de la licence, pourtant inclus dans le prix total debourse lors de l'achat. Il serait tout simplement normal que l'acheteur soit informe au préalable du prix des licences, et qu'il ait la possibilite d'acheter le matériel (ordinateur ou peripherique) sans acheter conjointement ces licences. Or, il serait possible d'imposer que les contrats de licence soient accessibles sur le lieu de vente (a fortiori pour les achats sur internet). Nous invitons donc la Commission a prendre en compte ces arguments, qui ont des impacts importants pour le consommateur, dans le dossier d'etude de concurrence de l'editeur de logiciels Microsoft mais aussi editeurs de logiciel usant des memes pratiques (par exemple : La societe Apple). Nos associations restent egalement a votre disposition pour toute information complementaire. ==================================================================== A propos des organisations signataires AEL (www.ael.be) - L'Association Electronique Libre (AEL) L'Association Electronique Libre (AEL) a ete creee dans le but de proteger les libertes fondamentales dans la societe de l'information. Le cyberespace (ou la societe de l'information) est un endroit merveilleux ou la liberte, la democratie et l'ethique sont disponibles sans frontiere. Mais de nombreux dangers et forces desirent limiter la liberte. L'Association Electronique Libre veut proteger les libertes fondamentales en promulguant ces idees dans la societe: le logiciel libre, la liberte d'expression, le respect de la vie privee, le droit d'etre anonyme, un acces libre et equitable a l'information, l'utilisation des standards ouverts et libres dans le monde electronique. Contact presse Benjamin Henrion bh(a)udev.org : +32 498 292771 AFUL (www.aful.org) L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est la promotion de systemes d'exploitation libres de types UNIX (comme Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des utilisateurs (professionnels ou particuliers), des societes (editeurs de logiciels ou de documentations, societes de services) et d'autres associations qui poursuivent des objectifs similaires. Contact presse : aful(a)aful.org APRIL (www.april.org) L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, créée en 1996, est composee de personnes physiques et morales impliquees dans le developpement de l'informatique libre et fortement implantees dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques de solutions proprietaires et fermees et de les informer des benefices offerts par les logiciels libres et les solutions basees sur des standards ouverts. Contact presse : Frederic Couchet fcouchet(a)april.org : +33 6 60 68 89 31 ==================================================================== URL permanente de cette lettre: http://www.ael.be/monti ===================================================================== _______________________________________________ bxl mailing list (un)subscribe via http://lists.ffii.org/mailman/listinfo/bxl and http://aktiv.ffii.org/. If you subscribed via the latter, you can unsubscribe only by going to both. -- ---------------------------------------------------------------------- Serge Marelli, Luxembourg E-mail : serge.marelli(a)linux.lu ---------------------------------------------------------------------- LiLux, Luxembourg LUG : http://www.linux.lu/ Defending Innovation against Patent Inflation http://swpat.ffii.org/

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[Fwd: [Fsfe-france] Projet de loi annoncé]

by Serge Marelli

Pour info pour ceux qui ne l'ont pas déjà reçu par ailleurs. -----Forwarded Message----- To: fsfe-france(a)gnu.org Subject: [Fsfe-france] Projet de loi annoncé Date: Mon, 15 Mar 2004 19:08:20 +0100 Bonjour, Le projet de loi transposant l'EUCD est annoncé sur le site de l'Assemblée pour la deuxième quinzaine de mai : http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/previsionnel.asp A noter que la deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE est annoncé dans la même quinzaine. Ce projet de loi contient l'amendement Turk voté par le Sénat. La LEN, elle, sera discutée au Sénat, le 7 avril : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html A noter que le rapports du CSPLA sur les libertés individuelles et celui sur la concurrence ont été publiés en version finale accompagnés des avis habituels. Si vous voulez passer une mauvaise soirée, lisez les : http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/travaux.htm Indépendamment des errements du CSPLA, organe décidémment complétement gangréné par les lobbies (à quand l'amputation ?), EUCD.INFO continue ses actions sur ces trois dossiers (EUCD, LEN, Turk) puisque les deux premiers sont liés et que le troisième a été soulevé à l'origine par EUCD.INFO dans le cadre de son audition par la Commission PLA Et Libertés Individuelles du CSPLA donc autant aller jusqu'au bout. Sur tous ces sujets, j'ai rencontré et vais rencontrer diverses parties concernées. Plus d'infos plus tard. A + Christophe _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france -- ---------------------------------------------------------------------- Serge Marelli, Luxembourg E-mail : serge.marelli(a)linux.lu ---------------------------------------------------------------------- LiLux, Luxembourg LUG : http://www.linux.lu/ Defending Innovation against Patent Inflation http://swpat.ffii.org/

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