15 May
2026
15 May
'26
9:36 a.m.
Toute tentative d'action consécutive à cette "Assemblée Générale"
fantôme, tenue (peut-être) en violation des statuts et malgré mes mises
en gardes écrites répétées, provoquera une plainte pénale pour faux,
usage de faux, et autres.
L'article 9 de nos statuts actuels (seule valables) précise clairement que:
Art 9. L'assemblée générale, qui se compose de
tous les membres
actifs, est
*convoquée par le conseil d'administration* régulièrement une fois par
an dans le
premier trimestre suivant le terme de l'exercice, et,
extraordinairement, chaque fois
que les intérêts de l'association l'exigent ou qu'un cinquième des
membres actifs le
demandent par écrit au conseil d'administration. L'exercice débute le
1er janvier et se
termine le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d'administration n'a pas décidé de cette "A.G.
extraordinaire", pas plus qu'un cinquième des membres actifs par écrit.
Par contre, *j'ai demandé par écrit* qu'une exclusion soit évaluée,
conformément aux statuts:
Art. 6. Les *membres peuvent être exclus de
l'association* si, d'une
manière quelconque,
ils portent gravement atteinte aux intérêts de l'association. A partir
de la proposition
d'exclusion formulée par le conseil d'administration, jusqu'à la
décision définitive de
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix,
le membre dont
l'exclusion est envisagée est suspendu de plein droit de ses fonctions
sociales. Un
membre exclus perd le bénéfice de sa cotisation
Or tu as décidé, abusivement et sans en avoir le pouvoir, de:
- ne pas prendre en considération ma requête d'exclusion d'un membre,
pourtant transmise par écrit et sourcée
- pour éviter d'avoir à en discuter, de ne pas convoquer de conseil
d'administration, quitte à convoquer cette Assemblée Extraordinaire sans
décision du Conseil d'Administration.
Pourtant, la demande a bien été transmise plus de 21 jours avant
l'Assemblée Générale en question, conformément aux statuts.
C'est tout bonnement un "coup".
La défense des intérêts des usagers de logiciels ne peut pas se faire
dans une association qui viole ses propres règles internes à tour de
bras, qui maintient à l'écart une part de ses administrateur, qui exclu,
en pratique, des administrateurs en dehors de ses propres règles.
Je prend donc ce jour, au nom de l'association, un avocat spécialisé
dans le droit des sociétés, pénaliste, pour défendre les intérêts de
l'association et de ses membres, contre les faussaires, qui ont organisé
une telle "Assemblée Générale Extraordinaire" en violation des statuts.
Il est, de plus, totalement aberrant de voter de nouveaux statuts alors
qu'on viole les statuts en cours.
Je recommande à tous ceux qui ne veulent pas être embarqués, contre leur
gré, dans cette affaire pénale, de démissionner au plus vite, pour leur
tranquillité.
J'appelle les bonnes volontés à m'appeler, pour qu'on puisse sauver
l'association de la prise en otage par une partie du comité, en
violation des statuts.
Le 15/05/2026 à 10:58, Thierry Coutelier a écrit :
Bonjour,
Afin de finaliser l'enregistrement au RCS il nous faut votre numéro
national.
Merci de me l'envoyer
Bien a vous
Thierry
--
*Brent Frère*
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Grand-Duchy of Luxembourg
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